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Dossier-choc (3)
Le requiem des PM2 selon le syndicat SFPQ
Le scandale des « PM-2 » ex-fédéraux — (3e partie)
Michel CLOUTIER Journaliste d’investigation Journal Québec Presse — Le samedi 10 avril 2010 MONTRÉAL, QUÉBEC —
NDLR: Nous laissons la victime de cette saga, Dominique Pérès (photo), s'exprimer.
"LE REQUIEM DES PM2 selon le syndicat SFPQ"
On m’avait toujours dit que les syndicats étaient les avocats des ouvriers contre les abus des employeurs. Et moi, naïve, comme d’habitude, j’y avais crû ! Jusqu’à ma rencontre avec le SFPQ et la fin de mes illusions! Mais alors quelle déconvenue ! Je croyais qu’un avocat avait pour mission de défendre un accusé quel que soit son crime ! Le droit à la défense se trouve pratiquement inscrit dans toutes les constitutions des pays démocrates !
Un assassin a droit à une défense.
Et pour nous, les 80 conseillers en emploi, dernier carré des fonctionnaires fédéraux qui avons été spoliés par les gouvernements du Québec et du Fédéral, on n’a même pas voulu nous reconnaitre ce droit.
Fallait-il que l’on soit apprécié comme quantités négligeables pour mériter cela !
Un mystère demeure toujours ! Quels étaient les intérêts de toutes les parties en cause ?
Les meilleurs spécialistes
Le gouvernement fédéral avait bien écrit et juré qu’il ferait respecter les engagements signés lors de l’Entente Canada-Québec (dixit le Ministre Pettigrew), car nous étions les meilleurs spécialistes canadiens en matière de gestion du marché du travail.
Le silence honteux d'Ottawa
Mais en matière de droit de poursuite sur le Gouvernement Québécois, il faut avouer que nous avons été éblouis, par le silence fracassant du Gouvernement d’Ottawa! Le Gouvernement Québécois, lui, pas gêné du tout, par des engagements écrits et signés se disait qu’après tout en caressant les contribuables dans le sens du poil, il s’attirerait leur sympathie, s’il arrivait à démontrer que respecter ces écrits, mettrait en cause l’équilibre budgétaire ; surtout pour des nantis de fonctionnaires et ex-fédéraux de surcroit ! Au secours, nous avons alors crié à l’adresse de notre syndicat SFPQ.
Dans un premier temps, le Président –Général Serge Roy, lui aussi en fut outré du comportement du Gouvernement à notre égard. Puis quelques moi plus tard, on a bien senti naître une certaine réserve (doux euphémisme !).
Sa lettre suivante parlait de jugements défavorables rendus par des juges montréalais !
Mais au fait, comment sont nommés au Québec, les magistrats ?
Bénéficient-ils de l’inamovibilité et de l’indépendance du poste comme en France ?
Si vous répondez à ces 2 questions, vous verrez se dissiper le mystère de la Justice ! Car il ne faut pas oublier l’environnement très politisé de notre dossier.
Ce syndicat de la fonction publique (SFPQ) se désista aussitôt de tous les griefs que nous lui avons adressés.
Pour quel motif ?
Je subodore fortement des turbulences internes dans ce syndicat, qui par le fait d’événements, dirons-nous délicats, s’est considéré dans notre dossier, être à la fois juge (pour nous) mais, aussi partie (pour les 500 techniciens québécois qui réclamaient une promotion non méritée ! Ce qui me fait dire cela ? Plusieurs éléments :
- D’abord le fait que tous les Présidents Et Présidente Généraux qui ont succédé à Serge Roy ont eu le même comportement de rejet à notre égard. Malgré nos demandes, aucun d’entre eux n’a voulu nous recevoir !
- Ensuite, des rumeurs de couloirs qui nous ont fait savoir que le SFPQ restait fermé à toute tentative de conciliation du Ministère si celle-ci ne prenait pas en compte non seulement les 70 professionnels ex-fédéraux , mais aussi les 500 techniciens québécois.
- Ca c’est du vrai syndicat ! La fin justifie les moyens ! Mais alors dans ce cas, pourquoi le Ministère ne s’est il pas adressé directement à nous. Beaucoup de cas se sont traités en catimini !
Donc le syndicat refusait de nous accorder cette défense, que même les assassins peuvent bénéficier. Mais sans pour autant cesser de percevoir nos cotisations !!!
Devant ce passage obligé des syndicats selon les procédures Québécoises ,nous avons été alors obligés de l’assigner en justice. Mais il se savait certainement protéger, car à l’audience de la Cour Supérieure de Montréal en 2006, son avocat Me Gingras, ne présenta même pas un mémoire en défense !
Et pourtant il gagna le procès, et nous fûmes encore déboutés. Mais cela ne lui empêcha pas de nous réclamer, à nous les 17 petits fonctionnaires, des dépens de prés de 40 000 dollars pour un travail virtuel. Alors que dans le même procès le Procureur Général ne nous taxa que de 1750 dollars ! Cherchez l’erreur !
Mais l’affaire ne s’arrête pas là !
En Février 2008, le Syndicat SFPQ se réveille pour répondre à certains griefs déposés en 2000. Là encore il se désistait mais 8 ans plus tard !
Il n’y a pas à dire, la réflexion fut longue ! Or il faut préciser que pour pouvoir faire « appel » de ce désistement et aller en arbitrage, il faut produire la lettre de désistement du syndicat ! Donc pas de lettre de réponse, pas d’arbitrage ! On refusait ainsi un droit aux victimes. Un déni de Justice.
À l’époque fort des conclusions de l’arrêt de la Cour d’Appel, les 18 requérants écrivent toutes et tous à leur Député de circonscription pour solliciter leur intercession auprès du Ministre Sam Hamad.
Quant l’un de ces Députés (dont nous tairons le nom par discrétion, mais dont les compétences juridiques sont notoirement reconnues) nous indique que le code du travail Québécois a été modifié en 2004 pour introduire des notions de responsabilité des syndicats en matière de mauvaise foi.
Il s’agit au cas particulier des articles 47.2 et suivants, du dit code.
Aussitôt les 4 personnes concernées forment un recours devant la Commission des Relations du Travail. Le malheur pour elles c’est que ce fut la CRT de Québec et non de Montréal qui se vit attribuer l’affaire.
Le 15 décembre 2008, le dossier est jugé à Québec. Ce jour là il neigeait, mais la neige était sale.
Car que pouvaient obtenir 4 petites plaignantes devant un syndicat et 2 avocats. On nous fit comprendre que si les réponses avaient été si tardives c’était par souci d’honnêteté, en effet en faisant « la poussière » des dossiers, la conseillère juridique aurait trouvé ces 4 dossiers inachevés !
Donc nous étions des menteurs (aux dires de l’avocat du SFPQ) en qualifiant le syndicat de mauvaise foi ! Quant à l’avocate du Ministère, elle osa dire que les échelles de traitement salarial n’étaient pas grieffable ! Mais avait-elle compris le dossier ?
Nous réclamions simplement que notre droit, l’équivalence de nos anciens salaires du fédéral, et non une promotion !!! Et que croyez-vous qu’il soit arrivé ? Encore une fois, nous fûmes déboutés. Ainsi, selon que vous soyez riches et puissants ----- La moralité de cette histoire et des syndicats !
Au Québec si vous n’avez besoin de rien, vous pourrez vous adresser au syndicat SFPQ.
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