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NAS: Surveillance téléphonique inconstitutionnelle, selon un juge
JOURNAL QUÉBEC PRESSE WASHINGTON — Le mardi 17 décembre 2013 Revue de presse
 Le programme de surveillance des conversations téléphoniques a été révélé au public par l'ancien analyste de l'Agence nationale de sécurité américaine (NSA) Edward Snowden, provoquant un débat enflammé sur les libertés individuelles.
Associated Press | États-Unis Photo : La Presse canadienne, AP Patrick Semansky. Washington — La cueillette massive d'information sur les téléphones cellulaires effectuée par l'agence nationale de sécurité américaine (NSA) viole la Constitution, qui interdit les fouilles abusives. De plus, le programme de surveillance n'a probablement aucune efficacité à combattre le terrorisme, conclut un juge fédéral dans une longue décision, une première aux États-Unis.
 Le juge du tribunal de district, une cour fédérale de première instance, Richard Leon (photo) a accordé une injonction provisoire à Larry Klayman et Charles Strange, soutenant que toutes les informations de ce genre concernant ces deux hommes devraient être détruites.
Le juge a immédiatement placé sa décision en suspens, vu qu'il est fort probable que le gouvernement fédéral la porte en appel et que la cause se retrouve en Cour suprême.
Ouvrir la porte  L'injonction s'applique uniquement aux deux plaignants, mais ce jugement pourrait ouvrir la porte à bien d'autres causes de collectes de métadonnées.
-------------------------------------------------------- PHOTO: Edward Snowden Ayant fui son pays3, Edward Snowden était, depuis le 20 mai 2013249, réfugié au sein de la région administrative spéciale (RAS) de Hong Kong en Chine3,250,251,252. Parmi les cibles de la NSA, des centaines sont visées depuis 2009 à Hong Kong ou en Chine, a affirmé Snowden, qui dit agir notamment pour dénoncer « l'hypocrisie du gouvernement américain quand il assure qu'il n'espionne pas d'infrastructures civiles, au contraire de ses adversaires »249. À Hong Kong, Edward Snowden a demandé aux avocats qui le secondaient de mettre leur téléphone portable dans le réfrigérateur de sa planque, rapporte The New York Times253. Objectif : « Bloquer toute écoute », non grâce au froid mais grâce à l’effet cage de Faraday : les épaisses parois de métal du réfrigérateur créent une sorte de barrière électromagnétique empêchant le passage des ondes radio et la transmission de données, explique un expert, Adam Harvey254, dans le quotidien américain253. Toutefois, l'utilisation d'un simple shaker semble plus efficace pour bloquer les ondes électromagnétiques, selon Michael Colombo du site internet Make (magazine) (en), qui a fait l'expérience comparative25 ----------------------------------------- Larry Klayman est un avocat conservateur et Charles Strange est le père d'un technicien en cryptologie, qui travaillait pour la NSA, tué en Afghanistan lorsque son hélicoptère a été la cible de tirs en 2011.
M. Leon, un juge nommé par l'ancien président républicain George W. Bush, a jugé que les deux hommes avaient de bonnes chances de démontrer que leur droit à la vie privée est plus important que les motivations du gouvernemen à recueillir cette information et que «par conséquent, le programme de collecte de métadonnées du la NSA est effectivement une fouille abusive en vertu du quatrième amendement de la Constitution».
«Je ne doute pas que l'auteur de la Constitution, James Madison, qui nous a prévenu de faire attention à "la restriction des libertés individuelles par des accrocs silencieux et graduels de ceux au pouvoir", serait sidéré», a déclaré le juge.
«Nous avons vu l'opinion et nous l'étudions»
La division de la sécurité nationale du département de la justice a répondu par un communiqué. «Nous avons vu l'opinion et nous l'étudions. Nous croyons que le programme est constitutionnel, tels que des juges l'ont confirmé précédemment. Nous n'avons pas d'autres commentaires à faire», a écrit le porte-parole Andrew C. Ames.
Le programme de surveillance des conversations téléphoniques a été révélé au public par l'ancien analyste de la National Security Agency (NSA) Edward Snowden, provoquant un débat enflammé sur les libertés individuelles.
M. Snowden a fait parvenir une déclaration au journaliste Glenn Greenwald. «J'ai agi avec la certitude que le programme de surveillance de masse de la NSA ne résisterait pas à un examen consititutionnel et que le public américain devait avoir la chance de que ces enjeux soient débattus en cour. Aujourd'hui, on a déterminé qu'un programme secret autorisé par une cour secrète, lorsqu'il était exposé au grand jour, violait les droits des Américains. C'est le premier de plusieurs», a écrit M. Snowden.
Alors que l'administration Obama a affirmé que le programme était un outil pour la lutte contre le terrorisme, le juge Leon a argué, dans son rapport de 68 pages, qu'elle n'avait jamais cité une seule instance où le programme «avait bel et bien stoppé une attaque terroriste imminente».
«La technologie quasi-orwellienne qui donne au gouvernement la capacité de collecter et d'analyser les métadonnées téléphoniques de chaque utilisateur aux États-Unis ne ressemble en rien à ce qui pourrait avoir été imaginé en 1979», a-t-il martelé, faisant référence à un jugement de 1979 en faveur de la surveillance et auquel le gouvernement américain s'accroche pour la défendre.
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