L'avantage commercial consenti à Nalcor sur sa compétitrice Hydro-Québec en sera augmenté, d'autant plus qu'aucuns frais d'intérêt ne seront exigés.

L'attachée de presse du premier ministre terre-neuvien, Andrea Nolan, a confirmé hier que la demande de financement de 375 millions de dollars déposée à Partenariats public-privé Canada (PPP Canada) l'avait été par les deux provinces impliquées dans le projet, Terre-Neuve et la Nouvelle-Écosse.

Or, les règles de PPP Canada sont claires: si la demande de financement est formulée par un «concessionnaire privé», seuls des prêts ou des garanties de prêts peuvent être accordés. Mais si la demande est formulée par les «autorités publiques», c'est-à-dire un gouvernement ou ses filiales, alors ce sont des contributions qui peuvent être versées.

Les contributions peuvent être remboursables, en tout ou en partie, dans le cas d'un projet générant des revenus. PPP Canada donne l'exemple de droits de péage (routes) ou de droits d'atterrissage (aéroports). Les revenus à l'exportation d'électricité ne sont pas mentionnés. Dans tous les cas de figure, aucuns frais d'intérêt ne sont exigés.

La ministre des Ressources naturelles du Québec, Nathalie Normandeau, n'était pas heureuse hier de constater la prédisposition d'Ottawa à financer le projet. «On met en garde le fédéral aujourd'hui. Si le fédéral se permettait de financer la ligne de transport annoncée par Terre-Neuve à la Nouvelle-Écosse, nous prendrons tous les moyens pour nous faire entendre.»

Terre-Neuve a annoncé jeudi la construction d'un barrage hydroélectrique de 824 mégawatts sur la Basse-Churchill, au Labrador, ainsi que la construction d'une ligne de transport de 1280 kilomètres, en partie sous-marine, passant par la Nouvelle-Écosse afin de contourner le Québec. Le projet de 6,2 milliards de dollars sera financé par Nalcor, l'Hydro-Québec terre-neuvienne, ainsi que Emera Inc., une entreprise possédant Nova Scotia Power. L'aide d'Ottawa est aussi réclamée.

Québec s'oppose à tout financement fédéral des projets hydroélectriques au motif que cela réduira artificiellement le prix de l'électricité terre-neuvienne vendue sur le marché américain et fera une concurrence déloyale à l'électricité d'Hydro-Québec. «Ça viendrait apporter une distorsion dans le marché, à laquelle on est totalement opposés», ajoute la ministre Normandeau.

À la Chambre des communes, le Bloc québécois a relayé cette préoccupation. «PPP Canada est une créature des conservateurs: 25 % de son financement provient des impôts des Québécois. Le gouvernement fédéral n'a pas à financer avec de l'argent provenant en partie des Québécois un câble qui ferait concurrence à Hydro-Québec!» a lancé le député Mario Laframboise. Créé en 2007, PPP Canada a été doté par le gouvernement fédéral d'un fonds de 1,2 milliard de dollars.

Le ministre John Baird a répondu que Québec n'avait qu'à présenter lui aussi des projets à PPP Canada pour obtenir sa part de cette somme. «Je dois dire et être très clair sur le fait que c'est obligatoire que Québec reçoive sa part. Le gouvernement fédéral a mis en avant beaucoup de programmes et si Québec veut faire une demande auprès de la même société d'État, elle est ouverte à recevoir ses demandes.»

Seize catégories de projets sont admissibles aux programmes de PPP Canada. Dans la catégorie «Énergie verte», le «renforcement et élargissement des grilles [lignes] existantes» et la «construction de nouvelles grilles de transmission d'énergie propre» se qualifient. Le Bloc québécois croit au contraire qu'une forme de rétroactivité devrait être accordée pour les lignes de transport d'Hydro-Québec construites dans le passé et pour lesquelles le Québec n'a obtenu aucune aide financière fédérale.

Québec a déjà prévenu par ailleurs que de telles subventions fédérales contreviendraient aux règles de la Federal Energy Regulatory Commission (FERC) américaine, qui régit le marché de l'électricité aux États-Unis. Elles pourraient être perçues par la FERC comme une forme de concurrence déloyale déstabilisant le marché de l'électricité aux États-Unis. Subventionné par Ottawa, un exportateur canadien d'électricité pourrait subir des sanctions de la part de la FERC, voire se voir interdire l'accès au marché.