Dans la série de l’été « La Saga d’une injustice québécoise » publiée dans le Journal Québec Presse, les recherchistes poursuivent leur travail.

Pour eux, pas de bains de soleil, ni de vacances et encore moins de farniente. Pour eux, ce serait plutôt « sur le métier, remettez cent fois le cœur à l’ouvrage! » 

Eureka! Découverte d'une lettre !

Et, comme tout travail mérite récompense, voilà que les Cieux leur ont souri, et ce par la découverte d’une lettre ! Cette lettre rédigée par une Directrice du Ministère de l’Emploi et de la Solidarité Sociale est adressée aux « Membres du Comité paritaire concernant le reclassement des postes DRHC » avec copie conforme à Mme Pérès Dominique, le 5 janvier 1999.

La date est importante pour resituer le contexte.

En toute illégalité

En effet, depuis le 18 mars 1998, le comité paritaire continue à siéger en toute illégalité car le décret de création a fixé la fin de sa mission officielle au 30 juin 1998.

Après le 31 juillet 1998, 2 membres sur cinq (les représentants du syndicat AFPC) n’ont plus le pouvoir de siéger !

Mais qu’importe, le Québec ne va s’embarrasser de cette broutille car cette illégalité ne sera jamais retenue par les divers tribunaux ayant eu à se pencher sur ce dossier.

Et malgré le manque de transparence de ce comité, certaines informations alarmantes parviennent néanmoins à s’échapper, laissant entendre que les 123 ex-conseillers en emploi fédéraux de niveau « professionnel » au fédéral seraient classifiés, en fait dégradés au Québec, au niveau de technicien.

Cela signifie que l’équivalence de fonctions et de rémunérations promise, jurée, signée ne serait pas respectée ! Et pourquoi cela ? Parce que le Québec ne connait pas la fonction de conseillers en emploi dans ses services.
 
Et quand le besoin de councelling se fait sentir pour un éventuel client, on préfère faire appel aux services d’un cabinet privé (dont on connait la modicité des prétentions de leurs honoraires !).

Rappel des procédures de travail : Il faut savoir qu’au Fédéral l’orientation des clients se fait en deux temps :

-      Le premier dévolu aux agents de niveau PM1 qui établissent les dossiers administratifs d’accueils  et de présélection.

-      Au second temps quand le besoin s’en fait sentir par la complexité du dossier le PM1 va confier la suite du dossier à un PM2, qui dans une démarche de councelling, va rechercher, en collaboration avec l’intéressé, le meilleur cours de formation adapté au profil du client et ne pas se contenter uniquement de ses désidératas. On sera sur de l’efficacité de ce choix : le client qui aura satisfait à ses souhaits et la DRHC dont les crédits sont alors « consommés » avec le maximum de rigueur sur tous les plans. Un plan de formation qui colle aux nécessités du marché du travail canadien.

Par contre au Québec, l’agent fait aussi bien l’évaluation de la clientèle que la détermination de l’admissibilité aux programmes de formation, et quelquefois à un recours aux cabinets de councelling (déjà cités plus haut !). Pour le Québec qui dégradera des ex- professionnels fédéraux au motif de l’équilibre budgétaire et donc un soi-disant souci d’économie, voyez le gain !

Mais voilà, le Québec n’a pas de niveau d’emploi pouvant accueillir les 123 « ex- PM2 conseillers en emploi », mais il a bien un niveau d’emploi inférieur de technicien. Alors on fera rentrer de force les 123 conseillers en emploi dans la case des techniciens, au mépris de toute considération envers les clients et les transférés.

Cette solution de facilité permettra en outre des économies budgétaires sur le dos des fonctionnaires.

Je veux bien croire au manque d’expertise sur le métier des 2 membres du comité paritaire, représentants du gouvernement Québécois. En effet, comme l’emploi de conseiller en emploi n’existait pas au Québec, ils n’en connaissaient pas les subtilités ? Ce n’était pas leur faute ! Mais, nonobstant,  on n’a pas hésité à leur confier la carrière professionnelle des 543 fonctionnaires lésés.

Mais par contre, lorsque ce comité reçoit la lettre de la Directrice d’Emploi-Québec, dont l’expertise en la matière de connaissance professionnelle des emplois ne saurait être mise en doute (de par ses précédentes fonctions !) on se pose la question : pourquoi avoir maintenu ce mauvais classement ?

Si ce n’est la stricte exécution des directives supérieures ! Et à ce niveau de décision, on se retrouve vite au niveau du cabinet ministériel ! Il n’y a pas pire sourd que celui qui ne veut pas voir !

Et on va vouloir nous faire croire qu’en limitant expressément les débats judiciaires qu’aux aspects uniquement formels du dossier (« dans cette affaire, disaient les Juges il faut rester dans les notions de droit ».
 
Mais le Droit, pour qui ? Pour les victimes ?

Certainement pas !

Jamais on ne laissa aux victimes la possibilité d’aller sur le fond ! Ils n’avaient qu’un droit reconnu, celui de se taire ! Mais qu’étions venus faire dans cette galère ! )

Les divers et multiples tribunaux Québécois concernés, ont respecté les principes de base de la Justice !

Tout le monde connait cette affaire d’injustice (ne serait-ce que les nombreux députés auxquels nous nous sommes adressés !), mais on espère que de guerre lasse devant le silence opposé, on abandonnera le dossier ! Que nenni !

Et pour montrer la véracité de ces écrits, je vais reproduire ci-dessous, certains paragraphes de la lettre qui doit faire partie des archives de ce fameux comité paritaire :

«  Messieurs,

J’ai pris connaissance de la lettre de Mme Pérès m’a fait parvenir le 23 décembre 1998, au sujet du rapport d’étape du Comité concernant le classement des employés visés par le transfert.

Je partage son avis sur plusieurs aspects, dont entre autres, le fait qu’il était possible à DRHC d’obtenir des mutations latérales entre les différents postes évalués de niveau PM2, soit les agents de projets, les conseillers en emploi tant les spécialistes aux individus ou aux entreprises que les généralistes.

D’ailleurs dans le cadre de la restructuration des points de service à DRHC au cours de l’année 95-96, l’Administration centrale en collaboration avec les régions avait convenu que le personnel de DRHC serait regroupé en 5 familles de postes soit : le Personnel de soutien , l’Agent d’Aide à la clientèle, l’Agent de prestation d’emploi, l’Expert local et la Direction .

La famille des agents de prestation d’emploi regroupait les agents de projets, les agents de programmes, les conseillers en emploi et les coordonnateurs de programmes. Les spécialistes en classification associaient le niveau PM2 à cette famille, compte tenu du pointage obtenu.

Il est vrai qu’à DRHC la prestation de service était de deux niveaux, soit la première ligne composée d’agents d’aide à la clientèle de niveau PM1, et la deuxième ligne composée des agents de prestation d’emploi de niveau PM2. Les agents de prestation d’emploi disposaient d’un pouvoir de délégation d’autorité plus grand, compte tenu du niveau d’intervention (Evaluation approfondie-counselling) et du pouvoir de négocier et de contracter avec des organismes et des individus (établissement du soutien du revenu).

Le rapport du Comité paritaire laisse un gout amer, puisque les autres catégories de niveau PM2 sont reconnues comme professionnels. Comme quoi le service aux entreprises et aux organismes exigerait des compétences plus grandes que le service aux individus ? Ce message est pour le moins problématique dans le contexte d’un service public de l’emploi. ---

Voici ce qu’exprimait comme appréciation sur le fonctionnement du fameux Comité paritaire, un Haut Fonctionnaire d’Emploi-Québec très au fait du fonctionnement de ce Ministère auquel elle appartenait !

En attendant, nous continuons nos recherches sur d’autres documents –

Et si vous permettez de conclure, un peu à la manière de Gavroche, agonisant sur les barricades des Misérables :

« On nous a dépecés, sans complexe, c’est la faute à la DRHC,

   Et mis dans le bec, sans scrupule, c’est la faute à Emploi-Québec ».

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