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Dossiers de Presse : DOSSIER-CHOC
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| Publié par verbe le 09/04/2010 19:10:00 (3660 lectures) Articles du même auteur |
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Dossier-choc (1) JEAN CHAREST
APPELÉ À LA RESCOUSSE
Une fin de carrière tragique pour Dominique Pérès
Le scandale des « PM-2 » ex-fédéraux
Michel CLOUTIER
Journaliste d’investigation
Journal Québec Presse — Le jeudi 18 mars 2010
MONTRÉAL, QUÉBEC — Tous les torts se réparent.
Voilà qu’après trente longues années consacrées dans la gestion du marché du travail, Dominique Pérès connaît une fin de carrière tragique.
Dans son désarroi, elle appelle le premier ministre Jean Charest à sa rescousse pour qu’il intervienne afin de dénouer l’impasse qui perdure.
"Je vais solliciter une rencontre avec lui. Il est ma bouée de sauvetage, j'ai confiance en lui. C'est un chef d'État intègre", estime la Montréalaise.
 « Je veux que Justice me soit enfin rendue et que je puisse vivre une retraite normale sur le plan financier, puisque j’ai subie une grave injustice professionnelle en ayant été transférée du fédéral à la province le 1er avril 1998 », confie-t-elle d'emblée au Journal Québec Presse, depuis Montréal.
Photo: Dominique Pérès.
Dans les faits, Mme Pérès, cette ex-PM-2 fédérale, va percevoir de par son niveau de technicienne, une maigre et ridicule pension de 711 dollars par mois, alors qu’elle devrait avoir près du double si elle était restée professionnelle au Québec, comme elle l’était au Fédéral avant le 1er avril 1998.
Perte de 150 000$ en 12 ans
Déjà en 12 ans, de 1998 à juillet 2010, elle a perdu (où on lui a pris !) près de 150 000 dollars. C’est qu’elle a toujours occupée au Québec des fonctions de professionnelle à titre d’intérimaire donc avec 5 % de plus de paie, donc une professionnelle au rabais ! Mais en plus, ces 5 % ne comptent pas pour la retraite.
Mme Pérès évoluait donc au Fédéral, dans un corps de métier dont le Québec n’avait pas de correspondance professionnelle. Voilà toute l’affaire qui tourne en imbroglio juridico-syndical à Emploi Québec.
 Son cas, manifestement scandaleux, mérite une justice corrective. Il semble que personne ne veuille se mouiller. Tout le monde comprend que c’est une affaire politique. C’est ce que constate, noir sur blanc, l’enquête assez poussée que vient de mener le Journal Québec Presse www.journalquebecpresse.org sur cet interminable dossier des «ex-PM-2 » fédéraux. Le dossier prend les allures d'une saga.
« Je souhaite que la politique me rende ma considération. J’ai été volée dans des conditions pas très claires ! Je m’en remets entièrement au premier ministre qui aura à mon égard, j’en suis certaine, un supplément d’âme pour régler mon cas », dit encore Dominique Pérès.
Imbroglio juridico-syndical à Emploi Québec
L’enquête journalistique de Québec Presse révèle qu’au départ, en 1996, le Gouvernement fédéral décidait de transférer aux provinces la gestion du marché du travail.
Toutes les provinces concernées sont d’accord et des ententes officielles sont signées entre les divers gouvernements.
Toutes les ententes précisent que le transfert des fonctionnaires devra se faire « à équivalence de fonctions principales et de rémunération » .
Dans toutes les provinces hormis le Québec, toutes les équivalences sont respectées ! Pourquoi uniquement le Québec ? Certes de toutes les provinces avec 1084 fonctionnaires c’est le Québec qui a le plus de fonctionnaires à transférer ! (l’Ontario, en seconde place n’a 1010 fonctionnaires). Mais l’importance numérique de ce chiffre est toute relative, car les mêmes fonctionnaires traiteront du même nombre de dossiers au Québec.
 Mais une chose est certaine, c’est que le Québec n’avait pas l’intention de respecter son engagement (chose reconnue par l’ancien premier ministre Parizeau, le 20 novembre 2009).
En effet, sur les 1084 employés concernés par ce transfert à la date du premier avril 1998, seuls 543 d’entre eux, donc la moitié, se verront offrir une équivalence de poste en décembre 1997. La seconde moitié obtiendra des postes de moindre niveau professionnel.
D’évidence, le Québec qui ignore les théories économiques keynésiennes, veut toujours prôner, et encore aujourd’hui, un équilibre budgétaire. Il ne peut, faute de moyens financiers, assurer l’intégralité des équivalences !
Le Gouvernement Québécois, Péquiste de l’époque, ne peut, non plus, ne pas signer les ententes, ce serait reconnaître qu’il n’est pas en mesure d’assurer la Souveraineté tant réclamée !
- Craignant alors un rejet de cette procédure, le Gouvernement fédéral, qui s’est engagé dans ses écrits à faire respecter cette équivalence, est obligé de promettre aux fonctionnaires lésés un complément de traitement ; pendant 3 ans pour atteindre l’équivalence de rémunération.
Une forte contestation s’élève alors ! Certains journaux s’emparent de l’affaire. Tant et si bien que Mme Louise Harel, Ministre d’État, en charge du Ministère, propose la tenue d’un comité paritaire.
On va essayer d’habiller juridiquement des incompétences gouvernementales. Mais là encore on s’apercevra bien vite qu’il ne s’agit que d’un simulacre de comité. (Mais très astucieux!) En effet les décisions de ce comité sont entachées d’illégalité :
- le décret pris pour la création de ce comité stipule que la durée d’existence de ce comité devra s’échelonner du début mars au 30 juin 1998. Or les résultats ne seront connus qu’en mars 1999, sans qu’aucun nouveau décret ne vienne proroger les 3 mois initiaux.
- La composition de ce comité qui travaillera sans aucune transparence, dans le secret le plus absolu, sera composé de 5 membres / Un président et deux membres nommés exclusivement par le Gouvernement québécois, et deux représentants du syndicat AFPC du Fédéral.
- On peut douter du pouvoir de négociation des 2 syndicalistes avec les 3 autres membres !!car il n’existe en temps ordinaire aucune relation professionnelle entre eux ! Par contre le syndicat SFPQ n’est pas invité à participer ? !
- On apprendra ultérieurement l’existence d’un rapport établi à la demande du syndicat AFPC par un cabinet d’experts en relations humaines, le cabinet Deschenes qui a conclu entre autres que les 123 conseillers en emplois du fédéral qui font partie de la seconde moitié, lésée, effectuaient bien des taches de niveau professionnel et non de technicien.
Dans cette affaire le rôle du syndicat SFPQ reste des plus ambiguë. Au plus fort de la « mêlée », son Président général, Serge Roy, assure les fonctionnaires lésés de son soutien, puis sa position évolue dans le temps. Pour finalement se retrouver Juge et partie.
De source officieuse, nous savons que le Ministère s’est rapproché de lui, en 2008, pour tenter une négociation de régularisation, mais s’est heurté à une fin de non-recevoir.
En effet ce SFPQ se saurait trop engagé auprès des 500 techniciens en poste au Québec à ceux qui réclamaient les mêmes avantages. Mais s'il s’agit de faire reconnaître leurs droits, pour ces derniers, ce serait une promotion abusive.
Conclusions: Jean Charest va-t-il répondre positivement à la supplication de Dominique Pérès? La suite de la saga nous le dira.
Ceci n'est que la partie émergée de l'iceberg, soit dix pour cent de cette saga. Le reste, soit les 90 pour cent, vous seront contés dans les épisodes suivants.
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