Arnaud Upinsky
Arnaud Upinsky

upinsky_656565_01

Sauvons Versailles

Arnaud Upinsky

jesus_image_01

fabriceaguillon_400

epopee_western

nouvellefrance

charles_bonneville

sttitebellefourche

andreperreault  

carmenhumphrey

marc_pembroke_400  

oldstylers_copie  

chretiensmagazine   

guybertrand  

linda_b._mullally_400
Yvon Labbé
Recherche
jean_cara_1111
Feuilleton Ida G.-Lebel (Mauricie, mon pays, mes amours)
ida
mokuenko
: FAITES ANNULER LE MARIAGE POUR TOUS !
Publié par verbe le 05/09/2014 14:50:00 (800 lectures) Articles du même auteur

ptition_31_400"Citoyens, libérez la France!"

FAITES ANNULER LE MARIAGE POUR TOUS!



 

 JOURNAL QUÉBEC PRESSE

PARIS — Le samedi 6 septembre  — Communiqué de presse

 


ATTENTION CETTE PÉTITION EST RÉSERVÉE AUX CITOYENS FRANÇAIS SIGNATAIRES DU MANDAT POUR FAIRE ANNULER LA LOI SUR LE MARIAGE POUR TOUS

 

Signer le mandat en l’imprimant ici : https://drive.google.com/file/d/0B79nN ... PMXRsOWc/edit?usp=sharing

 

ou en remplissant le formulaire en ligne : https://docs.google.com/forms/d/1rwBYN ... 62CST98XO9sFSGvI/viewform

                                              

"NOUS, CITOYENS FRANÇAIS,

 

Signataires de la pétition publique aux deux chambres du parlement pour un recours constitutionnel contre le mariage pour tous,

 

 

 ptition_222

 

Photo: Me Dominique Kounkou, avocat au barreau de Paris, représente le "Mouvement des pétitionnaires pour un recours constitutionnel contre le mariage pour tous."

 

AYANT DONNE POUVOIR à Me Dominique KOUNKOU, avocat au barreau de Paris, ainsi qu’à tout avocat par lui substitué, ou constitué conjointement en nos intérêts, d’intenter et de suivre, en nos noms, telles poursuites qu’il appartient, devant les juridictions nationales et internationales, contre le président et les membres du Conseil constitutionnel, leurs complices ou leur répondant, du chef : 

 

1° de leur refus de statuer sur les requêtes à eux présentées en date du mois de mai 2013, à fin d’intervention dans l’instance de recours engagée contre la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (Art. 434-7-1 du CP) ;

 

2° des atteintes concertées portées à la souveraineté et aux intérêts fondamentaux de la nation par la décision n° 2013-669 DC par eux rendue en date du 17 mai 2013 (Art. 410-1, 412-1 et 412-2 du CP) ;

et ce à l’effet de faire prononcer la nullité de cettedite décision ;

 

EXHORTONS nos Concitoyens à constituer Me KOUNKOU pour veiller à la défense de la cause nationale et faire annuler la loi sur le mariage pour tous, par mandat ad litem

soit sous forme imprimée (cliquer sur l’icône « imprimer » ou l’icône « télécharger » dans la barre d’outils en haut de la fenêtre du lien ci-après) : https://drive.google.com/file/d/0B79nN ... PMXRsOWc/edit?usp=sharing

ou sous forme électronique : https://docs.google.com/forms/d/1rwBYN ... 62CST98XO9sFSGvI/viewform

 

EXHORTONS AU SURPLUS les chefs religieux et les ministres des cultes à prohiber à tous fidèles, soit en leur qualité d’aspirants à l’état matrimonial, ou d’officiers de l’état civil, comme intrinsèquement contraire à l’essence du mariage et subversive de toute morale, la célébration civile du mariage en exécution de la loi n°2013-404 du 17 mai 2013, et ce sous peine de censures et d’invalidité des unions religieuses subséquentes.

(Cf. Comment le contrat civil de mariage rend invalide le mariage religieux)

 

SUPPLIONS ENFIN les officiers de l’état civil de s’abstenir d’y prêter leurs mains, par la considération des principes fondamentaux et des chartes internationales, lesquels étant établis au-dessus des lois positives, imposent à la nation souveraine le devoir supérieur et imprescriptible de pourvoir, par l’institution du mariage, à la protection du couple et de la famille, comme de son élément naturel et fondamental, et de la première et de la principale de ses conditions d’ordre et de conservation. (Cf. Art. 3 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ; préambule et art. 55 de la Constitution ; art. 16 de la Déclaration universelle des droits de l’homme ; art. 23 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.)

   

CITOYENS, RENDEZ A LA FRANCE SA CONSTITUTION : FAITES ANNULER LA LOI SUR LE MARIAGE POUR TOUS !

  

Pour plus d’explications, voir ici : https://www.change.org/p/aux-deux-cham ... riage-pour-tous/u/7985825 

et ici : https://www.change.org/p/aux-deux-cham ... riage-pour-tous/u/7704775

 

 

ptition_1_400
 

 

 

 

Note: 0.00 (0 votes) - Noter cet article -


Autres articles
16/01/2017 23:50:00 - Devoir
02/11/2016 16:30:00 -
02/07/2016 16:00:00 -
23/11/2015 16:35:29 - ATTENTATS DE PARIS: signe des temps
23/11/2015 15:59:14 -
07/11/2015 20:31:21 - LA SURVIE DES REVUES CULTURELLES
22/10/2015 16:51:36 -
18/10/2015 18:57:44 -
10/10/2015 17:17:21 - TROUPE CARAVANE: 35 ANS DE FONDATION
06/10/2015 15:20:00 -
22/09/2015 18:13:56 -
03/09/2015 19:20:00 -
03/09/2015 11:20:00 -
09/08/2015 17:15:06 -
27/07/2015 15:16:56 -
13/07/2015 15:30:54 -
03/07/2015 14:40:00 -
14/06/2015 13:06:34 -
12/06/2015 13:23:08 -
04/06/2015 21:50:54 -
04/06/2015 18:01:12 - MORT DE ''MONSIEUR'' JACQUES PARIZEAU
02/06/2015 23:30:00 -
02/06/2015 18:15:05 -
31/05/2015 15:08:18 -
30/05/2015 18:30:13 -

Pour lire l'évangile du jour, cliquez
ICI

DOSSIERS DE PRESSE

dossier_de_presse_01  
 
frederickmanns  
 
jesus_01
 
dossier_chaud_dieu_parle_copie 

lucie_01
zzzzzmichel_cloutier2_400

 

MICHEL CLOUTIER

contactez-le par courriel :
journalquebecpresse@gmail.com
 
 resiac
 
 martine_resiac_
 
 decl.indep_02

colettecoulombeimagefinal

doucetteimage

marie 032
 

L'art de l'organisation par Nathalie Bureau
fabienneguerrero002_120  

 

Carnets de chasse de Annie Perreault
Annie_perreault  

 

Lecteurs, lectrices du journal
Robert Deschamps

Robert Deschamps

Livres de Michel Cloutier
michelbiblio
michelbiblio
 
lamaisonsaintmichelimage  
 
courrielimage_copie